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  • Coraline VAZ

CCN des ACI : l’accord relatif à l’égalité professionnelle est étendu

A l’occasion de la négociation triennale de branche sur l’égalité professionnelle, le Synesi et la CFDT avaient conclu un accord le 20 septembre 2021 pour la branche des ACI.


Il a été étendu par un arrêté du 3 février 2023. A compter du 1er mars 2023, il s’appliquera à l’ensemble des ACI entrant dans le champ d’application de la CCN des ACI.


Cet accord reprend les principaux textes en vigueur autour de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes tout en les adaptant pour une mise en œuvre concrète dans les structures.


6 axes ont été retenus par les partenaires sociaux pour négocier cet accord. Chacun de ces axes se décline en 3 parties: les objectifs à poursuivre, les moyens à mettre en œuvre et les mesures/outils proposés par la branche.


Concernant les modalités de publication, les partenaires sociaux prévoient que l’accord doit être mis à disposition des salariés sur l’intranet de l’ACI ou à défaut, les salariés doivent être informés par tous moyens de l’existence de l’accord et du lieu où ils peuvent le consulter.



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