• Pierre-Luc Mellerin

Contrat passerelle conclu par un ACI ou une EI : montant de l'aide financière fixé

L’arrêté du 10 décembre 2021 fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle a été publié le 16 décembre 2021 au journal officiel.


La demande d'un contrat passerelle pourra se faire auprès des ACI et des EI, via démarches-simplifiées en 2022.

Le versement suivra le même processus que pour les aides aux postes IAE (de manière forfaitaire mensuelle + régularisation sur justification).


Plus d'infos sur l'arrêté sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501117


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