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  • Coraline VAZ

Coorace analyse le rapport IGAS : des points de vigilance importants malgré des pistes d’évolutions

Le 25 janvier les têtes de réseaux de l’IAE dont Coorace était conviées par le cabinet du ministre pour la restitution par l’IGAS de son rapport : “L'insertion par l’activité économique : état des lieux et perspectives”.


Les auteures du Rapport nous avaient alors présenté leurs conclusions. Nous vous avions rapidement fait part de nos constats. Nous avons, depuis, reçu et analysé la version complète du rapport précité.


Si certains constats sont toujours partagés par Coorace, la lecture du document complet a pu révéler un certain nombre de points de divergence.

  • Sur les points consensuels

Tout d’abord, le rapport préconise une meilleure prise en compte de l’accompagnement social des structures notamment la capacité d’accueil, de réorientation ou encore de levée des freins des salariés. Coorace a salué ce constat d’un besoin de mieux objectiver ces actions essentielles dans les indicateurs des pouvoirs publics.


Par ailleurs, si la mission ne nie pas l’existence de freins certains au niveau des salariés en parcours, des structures et même des OPCO, elle réaffirme l’importance majeure de la formation dans le retour à l’emploi des publics. Or, aujourd’hui moins d’une personne sur deux y accède lors de son parcours. Coorace ne peut que partager cette ambition, cependant nous notons qu’aucune proposition concrète n’est formulée.


D’autre part, les nécessités de renforcement de la gouvernance territoriale et nationale ainsi que du pilotage de l’IAE apparaissent clairement dans les conclusions de l’IGAS. Cela rejoint évidemment le plaidoyer porté par Coorace depuis les élections présidentielles.


Ensuite, Coorace partage assez largement le constat de la mission selon lequel le pilotage approximatif de l’IAE doit apparaitre comme un sujet majeur pour les services de l’état. En effet une feuille de route efficiente ne saurait se faire sans données fiables et sans diagnostic partagé. Coorace a récemment proposé aux services de l’état la création d’un Observatoire national de l’IAE.


Enfin, le rapport invite les pouvoirs publics à renforcer le lien entre les SIAE et les entreprises du secteur marchand de leurs territoires. Cela rentre directement dans la vision politique de Coorace de prioriser la coopération territoriale. Mais là aussi le rapport reste muet sur les propositions concrètes à mettre en œuvre.


  • Sur les points de divergence

Tout d’abord, le constat du rapport apparaît incohérent sur la perte de droits. Ainsi, selon l’IGAS, la perte de droits à la cantine ou encore aux transports serait une barrière infranchissable mais pas la perte du RSA ou de l’ASS. Si l’IGAS évoque les difficultés que demanderait un tel projet Coorace continue d’insister sur la nécessité de renforcer et pérenniser l’accès à l’ensemble des droits pour les salariés en parcours (dont, notamment, un meilleur cumul avec le RSA).


D’autre part, la mission propose de rééquilibrer la distribution territoriale des ressources de l’IAE en enrichissant le critère de besoin social dans le mode d’attribution et en accroissant son poids. Pour Coorace, le modèle proposé par la mission est intéressant en ce qu’il permettrait de mieux outiller les territoires les plus en difficultés, néanmoins cela ne doit pas se faire au détriment des territoires « les mieux équipés ».


Par ailleurs, la mission considère que l’exigence de prise en compte de la performance des structures dans l’allocation de l'aide au poste constitue une avancée à préserver (part modulable de 10% aujourd’hui) et à renforcer (scénario de part modulable de 30 à 40%). Les scénarii proposés sont intéressants en ce qu’ils proposent de remettre à plat le système actuel de l’aide qui a pu, dans le cas des AI, créer une situation injustement pérenne.

Néanmoins la piste évoquée d’une évaluation axée sur la performance fait naitre de nombreuses craintes. Coorace ne souhaite pas que le contrôle par les « indicateurs de performance » devienne l’alpha et l’oméga de l’IAE alors que les structures ne les maitrisent pas vraiment.


Enfin, de manière tout à fait inattendue, la mission préconise de ne pas donner suite à la demande de revalorisation de l’aide au poste des AI. Elle considère aussi qu’une réflexion ad hoc quant à l’objectif des AI mérite d’être conduite autour de la question de la réorientation des AI vers un dispositif assumant une fonction d’inclusion au travers des contrats pérennes (étudiants, retraités, femmes immigrées) et non d’insertion.


Coorace exprime son incompréhension face à ce refus de revaloriser l’aide au poste des AI basé uniquement sur les constats d’une étude Ernst & Young largement critiquée par les acteurs du milieu.


Pour Coorace, si l’AI peut effectivement avoir un rôle d’employeur durable du territoire elle ne saurait se définir uniquement par cela - elle a en effet plus que jamais un rôle à jouer dans l’insertion, le développement des territoires ou encore l’innovation sociale.

Bien entendu nous reviendrons sur les actions que Coorace va mener pour partager ses argumentaires auprès du Ministre du travail.

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