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  • Coraline VAZ

Fonds Vert - Recyclage foncier, friches polluées - Jusqu'au 31 dec. 23

Date limite de candidature : 31 Décembre 2023

Organisme : ADEME


Ce dispositif s'adresse :

  • aux collectivités, établissements publics locaux ou aux opérateurs qu'ils auront désignés ;

  • aux établissements publics de l'État (dont le conservatoire du littoral) ou aux opérateurs qu'ils auront désignés ;

  • aux aménageurs publics (établissements publics d'aménagement, entreprises publiques locales, SEM, SPL) ;

  • aux organismes de fonciers solidaires ;

  • aux bailleurs sociaux ;

  • aux entreprises privées, sous réserve de l'accord de la collectivité compétente en matière d'urbanisme et d'aménagement ainsi que du concédant, mandant ou bailleur le cas échéant, et pour des projets présentant un intérêt général suffisant (notamment en termes de logement social ou de revitalisation économique).

Sont concernés les projets de reconversion de friches, issues d'anciens sites ICPE (ou Code minier), nécessitant des travaux de dépollution des sols et/ou eaux souterraines pour assurer la compatibilité sanitaire et/ou environnementale avec l'usage prévu, et dont les bilans économiques restent déficitaires.


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