- Coraline VAZ
Formulaire de dépôt contrat passerelle IAE + demandes de dérogations
Le formulaire pour le dépôt des demandes de contrat-passerelle pour 2023 est désormais disponible dans démarches-simplifiées à l'adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/contrat-passerelle-2023
Pour rappel et concernant le formulaire pour les demandes de CDI inclusion, il n'y a plus de formulaire depuis 2022. Les demandes doivent se faire directement auprès de vos directions régionales : la DETCC en Guyane.
Pour rappel, vous retrouverez ci-dessous les liens vers les quatre autres formulaires existants en lien avec la loi inclusion (qui ne nécessitent pas de mise à jour et demeurent identiques à ceux de 2022) :
Dérogation individuelle à la durée hebdomadaire minimale de travail
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-individuelle-2022
Dérogation collective à la durée hebdomadaire minimale de travail https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-collective-2022
Dérogation à la durée hebdomadaire minimale de travail pour cumul de contrats
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cumul-contrats-2022
Demande de dérogation aux 480 heures en association intermédiaire
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/480h-2022