Le formulaire pour le dépôt des demandes de contrat-passerelle pour 2023 est désormais disponible dans démarches-simplifiées à l'adresse suivante :
Pour rappel et concernant le formulaire pour les demandes de CDI inclusion, il n'y a plus de formulaire depuis 2022. Les demandes doivent se faire directement auprès de vos directions régionales : la DETCC en Guyane.
Pour rappel, vous retrouverez ci-dessous les liens vers les quatre autres formulaires existants en lien avec la loi inclusion (qui ne nécessitent pas de mise à jour et demeurent identiques à ceux de 2022) :
Dérogation individuelle à la durée hebdomadaire minimale de travail
Dérogation collective à la durée hebdomadaire minimale de travail https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-collective-2022
Dérogation à la durée hebdomadaire minimale de travail pour cumul de contrats
Demande de dérogation aux 480 heures en association intermédiaire
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