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  • Coraline VAZ

Guide juridique des PTCE



Présenté sous forme de fiches thématiques, ce guide a pour ambition de fournir des ressources et réponses aux principales questions juridiques, du choix de la forme juridique de la structure porteuse, aux liens entre le PTCE et les collectivités locales... Il se prête davantage à une utilisation "à la carte", en réponse à un besoin identifié, qu'à une lecture in extenso.


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