Un guide méthodologique réalisé par le ministère de la Justice et le ministère du Travail qui vise à faciliter la compréhension et la mise en œuvre d'actions d'insertion par l'activité économique (IAE) à l'intention des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) au sein des établissements pénitentiaires.
Une méthodologie commune pour faciliter le déploiement au niveau national
Selon la définition de l'article L5132-1 du code du travail, "L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement."
Le pacte d'ambition pour l'IAE, rendu à la ministre du Travail en septembre 2019, désigne les PPSMJ comme public prioritaire pour bénéficier de l'IAE et vise le déploiement de l'IAE en détention dans un maximum d'établissements pénitentiaires d'ici 2022. Pour ce faire, le ministère de la Justice et le ministère du travail proposent une méthodologie commune.
Ce guide est composé d'une note de cadrage à laquelle sont annexés les documents-types nécessaires à la mise en oeuvre des projets de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) en milieu pénitentiaire (fiche projet, dossier unique d'instruction, convention SIAE-DIRECCTE, contrat d'implantation, charte d'accompagnement de PPSMJ et acte d'engagement). Ce document a vocation à être enrichi au fur et à mesure du déploiement de l'IAE en détention.
Au sommaire
Préambule : l'IAE en milieu pénitentiaire, après une phase pilote, place à l'essaimage
Présentation de l'IAE
Présentation du mileu pénitentiaire
Présentation de l'IAE en milieu pénitentiaire
Les 6 étapes clés de la construction du projet
Le fonctionnement du dispositif
Les conditions de réussite d'une SIAE en milieu pénitentiaire
Lien vers le Guide : http://tig-insertion-pro.fr/wp-content/uploads/2021/01/Guide-IAE-en-de%CC%81tention-VF.pdf
Auteurs : Ministère de la justice, Ministère du travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Date d'édition : Février 2021
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