• Coraline VAZ

La plateforme de l'inclusion autorise le Pass IAE à une date rétroactive


A l’attention de toutes les SIAE (structures d’insertion par l’activité économique)


Compte tenu du contexte lié à l’entrée en vigueur de la réforme, la plateforme de l’inclusion est autorisée à faire preuve d’une certaine souplesse en autorisant à titre exceptionnel la délivrance d’un PASS IAE avec une date de début rétroactive.


Pour information, la plateforme de l’inclusion reçoit chaque mois environ 150 demandes de délivrance d’un PASS IAE à titre rétroactif. Cela doit impérativement se réguler car la rétroactivité des PASS IAE n’est pas autorisée.


Il est rappelé que le PASS IAE doit être demandé par les SIAE sur la plateforme de l’inclusion avant chaque recrutement.


Au 1er décembre 2021, cette souplesse de gestion prendra fin. Concrètement, cela signifie que la date de début de PASS IAE correspondra à la date de déclaration sur la plateforme de l’inclusion. En cas d’absence/d’oubli de déclaration d’éligibilité au moment du recrutement, la date de début de PASS IAE sera postérieure au recrutement et le droit à l’aide au poste pour la période irrégulière sera perdu.


Pour toute information et aide, veuillez-vous rapprocher de la plateforme (assistance et communauté d’aide) : assistance@inclusion.beta.gouv.fr

https://communaute.inclusion.beta.gouv.fr/documentation/foire-aux-questions-pro/

3 vues0 commentaire