• Pierre-Luc Mellerin

Les points à retenir de la curculaire relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi (FIE) du 7 février

L’année 2022 marque la poursuite de l’effort de l’État en faveur des employeurs inclusifs, dans le contexte d’accompagnement à la reprise économique. L'Etat se fixe certains objectifs pour 2022 afin de notamment répondre aux enjeux suivants :

  • consolider la stratégie de croissance du secteur de l’insertion de l’activité économique (IAE) ;

  • réaliser la transformation du modèle des entreprises adaptées ;

  • veiller au pilotage physico-financier des contrats aidés,notamment les parcours emploi compétences...

Ces enjeux sont présenté dans une circulaire transmise le 7 février dernier relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification).

Vous trouverez ci-après une synthèse des éléments relatifs à l'Insertion par l'activité économique (IAE :



Objectif de l'instruction concernant l'Insertion par l'activité économique :

  • Susciter la croissance de l’offre

  • Présenter l'enveloppe FDI nationale à hauteur de 24,9 M€ et nouvel appel à projet,

  • Poursuivre et affirmer une logique de confiance et d'évaluation/ contrôle des résultats a posteriori (une instruction est en cours de construction pour la dimension contrôle à posteriori des recrutements en autoprescription),

  • Offrir une visibilité pluriannuelle.


Gouvernance de l'IAE :

  • Il est précisé qu'en 2022 se tiendrait un comité de pilotage régional de l’insertion par l’activité économique.,

  • Les CDIAE se poursuivent de manière régulière, les comités techniques d’animation (CTA) seront renforcés.

Priorités de l'Etat pour l'Insertion par l'activité économique (IAE) :

  • Le FDI 2022 se donnera comme objectif de consolider les investissements engagés,

  • Fluidifier et augmenter les recrutements,

  • Renforcer le lien avec l’entreprise,

  • Faciliter l’accès aux formations certifiantes en lien avec les métiers en tension, doit bénéficier notamment aux plus petites structures de moins de 11 ETP,

  • Développer les compétences.


En termes de procédures :

  • À compter de 2022, les procédures vont évoluer pour le CDI inclusion, contrat passerelle et dérogation collective à la durée hebdomadaire minimale de travail (se rapprocher des DDETS),

  • Les CDI Inclusion seront éligibles au PIC IAE,

  • S’appuyer sur les services déconcentrés pour la mobilisation des prescripteurs sur les territoires.


Montant de l'aide au poste :

  • 21 286 euros pour les ACI, dont 1 077 euros au titre de l’accompagnement socioprofessionnel - NB : l'aide au poste est rétroactive au 1er janvier 2022,

  • Modulation de (+/-) 5% du montant conventionné au titre de l'aide au poste de l'année N-1,

  • Contrat passerelle : 2 068 (ETP sur 6 mois).


Cette synthèse a été réalisée par le Réseau CHANTIER école , notamment la délégation régionale CHANTIER école Bourgogne/Franche-Comté. Cet article tire ses informations à la fois de l'instruction du 7 févier mais aussi du document synthétique de CHANTIER école.



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