• Coraline VAZ

Loi relative à l'inclusion et arrêté relatif aux critères d'éligibilité

Les deux décrets d'application de la Loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" ont enfin été publiés !


  • Le Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique qui définit les modalités relatives au parcours d'insertion par l'activité économique (IAE), notamment les conditions de prescription d'un parcours par un prescripteur habilité ou une structure de l'IAE aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, les règles d'éligibilité à ce parcours, les modalités applicables en matière de prolongation et d'aides financières

  • Le Décret n° 2021-1129 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique et à l'expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion qui précise les modalités de conclusion d'un contrat à durée indéterminée d'inclusion pour chaque catégorie de structures d'insertion par l'activité économique et définit également les conditions de mise en œuvre de la dérogation à la durée hebdomadaire de travail des contrats à durée déterminée d'insertion en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel.

Par ailleurs, l'arrêté listant les prescripteurs habilités ainsi que la liste des critères d'éligibilité à l'IAE en cas d'auto prescription par une SIAE a également été publié.


Pour rappel, Coorace avait animé un webinaire de décryptage des décrets, début août dont le support de présentation est disponible dans la boite à outil Lobbying dans le dossier relatif à la réforme de l'IAE.


Coorace animera trois autres webinaires début septembre pour analyser le contenu des décrets et de l'arrêté par thématique:

  • Parcours et PASS IAE - le mardi 7 septembre de 14h à 16h, inscrivez-vous en cliquant ici.

  • Spécial AI - le jeudi 9 septembre de 14h à 16h, inscrivez-vous en cliquant ici.

  • Nouvelles opportunités contractuelles pour les SIAE (cumul CDDI/CDDU avec un CDI, CDI sénior, contrat passerelle) - le mardi 14 septembre de 14h à 16h, inscrivez-vous en cliquant ici.

Enfin, vous pouvez trouver le communiqué de presse du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion relatif à la publication des décrets, ici.

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