• Coraline VAZ

Mise en œuvre des mesures liées à l’insertion par l’activité économique (IAE) de la loi inclusion


Accueillir 240 000 personnes en parcours d’insertion par an en 2022 contre 140 000 en 2018. Tel est l’objectif fixé par le président de la République dès septembre 2018. Dans cette perspective, la loi du 14 décembre 2020, dite loi inclusion, prévoit plusieurs mesures. La mise en œuvre de ces mesures est détaillée dans une instruction parue le 19 octobre.

Pour rappel, cette loi du 14 décembre 2020 concernant le renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (dite loi « inclusion »), prévoit plusieurs mesures permettant :

  • De simplifier et fluidifier les recrutements dans l’IAE ;

  • D’adapter les formats de parcours d’insertion aux besoins des publics ;

  • D’accompagner la dynamique de croissance du secteur tout en garantissant la qualité des parcours d’insertion.

L’instruction relative à la mise en œuvre de ces mesures est parue le 19 octobre 2021.

PDFInstruction IAE - mise en œuvre de la loi inclusion Téléchargement (1 Mo)

Elle précise les modalités :

  • De la réforme des modalités d’entrée en parcours d’insertion,

  • Du CDI inclusion,

  • De la triple exclusivité des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI),

  • De la dérogation au plafond horaire de 480 heures des mises à disposition des salariés en insertion en association intermédiaire,

  • De l’expérimentation du contrat-passerelle,

  • Des dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail, notamment en cas de cumul de contrats.

Ces mesures font l’objet de formulaires disponibles sur la plateforme démarches-simplifiées.


Liens de dépôt de demande :

  • CDI inclusion

  • Contrat-passerelle

  • Dérogation aux 480 heures

  • Dérogation individuelle à la durée hebdomadaire minimale de travail

  • Dérogation collective à la durée hebdomadaire minimale de travail

  • Dérogation à la durée hebdomadaire minimale de travail en cas de cumul de contrats

Consultez le questions-réponses afin d’en savoir plus sur les nouvelles modalités d’entrée en parcours d’insertion.

PDFQuestions réponses - réforme du parcours d’insertion par l’activité (...)


Source : Mesures liées à l’insertion par l’activité économique, loi inclusion (travail-emploi.gouv.fr)

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