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  • Coraline VAZ

Montant minimum de la garantie financière obligatoire des ETT applicable en 2023

Au titre du Décret n° 2022-1711 du 28 décembre 2022, le montant minimum de la garantie financière obligatoire incombant aux ETT, ETT-ESS et ETTI est porté à 138 072 euros pour l’année 2023 (en 2022, le montant minimum était de 133 146 euros).

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