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  • Coraline VAZ

Restitution du rapport IGAS : des perspectives intéressantes pour le réseau

Le 25 janvier, Coorace était convié par le cabinet du ministre à la restitution par l’IGAS de son rapport : “L'insertion par l’activité économique : état des lieux et perspectives”.


Pour rappel, cette étude fait suite à une lettre de mission d’Elisabeth Borne alors ministre du travail datée de mai 2022.


La restitution, dont nous avons salué la qualité et la clarté, offre différents constats valorisant tant le travail de terrain de nos structures que l’argumentaire politique du réseau.


Ainsi, si le rapport tend à montrer une certaine homogénéisation du type de public accueilli, il confirme clairement le rôle des ACI dans l’accueil des publics les plus éloignés de l’emploi. Plus intéressant encore, il érige les associations intermédiaires comme LE modèle des “invisibles” – confirmant ainsi les nombreux retours du terrain entendus par Coorace.


Par ailleurs, la présentation du document préconise une meilleure prise en compte dans l’appréciation des critères de réussite des capacités d’accueil, de réorientation ou encore de levée des freins des salariés. Coorace a évidemment salué ce constat d’un besoin de mieux objectiver ces actions essentielles dans les indicateurs des pouvoirs publics.


D’autre part, les nécessités de renforcement de la gouvernance territoriale et nationale ainsi que du pilotage de l’IAE apparaissent clairement dans les conclusions de l’IGAS. Cela rejoint évidemment le plaidoyer porté par Coorace depuis les élections présidentielles. On y retrouve aussi la proposition du réseau de retravailler les modalités de pérennisation des droits d’un BRSA (et autre bénéficiaires) lorsque celui-ci s’inscrit dans un parcours d’IAE.


Le rapport suggère aussi de revoir le système de détermination du montant des aides aux postes afin que celui-ci prenne mieux en compte à la fois le type de public mais aussi la performance d’insertion de la structure. Si les modalités précises de ces préconisations méritent d’être clarifiées, le réseau se satisfait du constat selon lequel le calcul des AAP issu de 2014 a pu créer des situations anormales (en AI évidemment).


Enfin, le rapport invite les pouvoirs publics à renforcer le lien entre les SIAE et les entreprises de leurs territoires. Cela rentre clairement dans la ligne politique de Coorace de prioriser la coopération territoriale.


Les principales conclusions de la restitution sont ainsi les suivantes :

  • “Le recentrage de l’IAE sur les publics les plus éloignés de l’emploi peut davantage être accru, a fortiori dans le contexte de conjoncture favorable du marché de l’emploi”.

  • “L’efficacité de l’IAE en termes d’insertion sociale et professionnelle tout comme son dispositif présentent des marges d’amélioration significatives”.

  • “Une articulation plus étroite de l’IAE avec les besoins tant des territoires que des salariés en parcours exige, à moyen terme, une modernisation systématique des modes de financements”.

  • “Des marges de simplification administrative permettrait de redynamiser le pilotage stratégique de l’insertion au niveau territorial.

Si le cabinet du ministre a bien entendu ces constats, il a naturellement rappelé qu’il n’était pas totalement tenu de suivre les conclusions du rapport. Il est néanmoins clair que celui-ci devrait éclairer la feuille de route à venir du ministre.


Avoir accès au rapport :

Mission IAE_restitution Igas
.pdf
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