Pour tenir compte de la revalorisation du SMIC ayant eu lieu une première fois en janvier (augmentation de 1,81%, voir notre actualité) et une seconde fois en mai (augmentation de 2,22%, voir notre actualité) un arrêté en date du 28 juillet publié le 17 août revalorise le montant socle de l’aide financière accordée aux SIAE pour la période comprise entre le 1er janvier et le 30 avril 2023 d’une part, et pour la période courant à compter du 1er mai, d’autre part.
Pour les entreprises d'insertion :
11 819 euros (8 922 euros à Mayotte) entre le 1er janvier et le 30 avril 2023
12 081 euros (9 120 euros à Mayotte) à compter du 1er mai 2023
Pour les entreprises de travail temporaire d'insertion :
4 535 euros (3 422 euros à Mayotte) entre le 1er janvier et le 30 avril 2023
4 636 euros (3 498 euros à Mayotte) à compter du 1er mai 2023
Pour les associations intermédiaires :
1 536 euros (1 159 euros à Mayotte) entre le 1er janvier et le 30 avril 2023
1 570 euros (1 185 euros à Mayotte) à compter du 1er mai 2023
Pour les ateliers et chantiers d'insertion :
22 692 euros dont 1 169 € euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique (17 130 euros à Mayotte dont 899 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique) entre le 1er janvier et le 30 avril 2023
23 196 euros dont 1 195 € euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique (17 510 euros à Mayotte dont 919 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique) à compter du 1er mai 2023
Pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant :
L’arrêté du 5 décembre 2022 n’avait pas revalorisé l’aide au poste de l'EITI pour la période du 1er août 2022 au 31 décembre (voir notre actualité) ce que vient régulariser le présent arrêté de façon rétroactive.
6 122 euros pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures (4 620 € euros à Mayotte) entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022
6 233 euros pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures (4 704 € euros à Mayotte) entre le 1er janvier et le 30 avril 2023
6 371 euros pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures (4 808 euros à Mayotte) à compter du 1er mai 2023
Pour les contrats passerelle :
2 254 euros pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois (1 702 euros à Mayotte) pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2023
2 304 euros (1 740 € euros à Mayotte) à compter du 1er mai 2023
Les entreprises d'insertion et les ateliers et chantiers d'insertion implantés dans les établissements pénitentiaires disposent des mêmes aides.
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