Webinaire de présentation et analyse des décrets de la Loi inclusion.
Rendez-vous le jeudi 5 août 9h (heure Guyane).
Après une grande mobilisation pour contribuer à la réforme de l'IAE avec l'inter-réseau partenaire, nous continuons de vous accompagner et de nous mobiliser pour la mise en place de la loi Inclusion du 14 décembre 2020.
Les mois de février et de mars ont été largement consacrés aux travaux de concertation avec la DGEFP pour parvenir à un compromis sur la rédaction des décrets d’application de la loi. Coorace avait adressé au service de la Mission Insertion Professionnelle de la DGEFP et au cabinet de la Ministre déléguée à l’insertion 6 notes techniques de positionnement sur :
Le parcours, la procédure d’agrément et les critères d’éligibilité
Le parcours, la procédure d’agrément et les critères d’éligibilité spécifiques aux associations intermédiaires
Le CDI sénior
Le contrat passerelle
Le cumul entre un CDDI ou CDDU et un CDI
La levée des 480 heures pour les associations intermédiaires
Une note globale alertant sur certains points encore en arbitrage a été envoyée fin mars au cabinet et un courrier d’alerte et de mobilisation des associations intermédiaires à destination de la Ministre déléguée à l’insertion ont également été envoyés début avril. Nous continuons à défendre l'intérêt des structures d'insertion pour que cette loi soit la plus favorable possible.
Pour vous accompagner, nous organisons un premier webinaire dès la publication des décrets, le jeudi 5 août de 9h à 12h (heure Guyane) pour pour vous présenter le cadre juridique de la loi inclusion et les décrets d'application qui en découlent.
Suite à ce premier webinaire, nous vous retrouverons ensuite à la rentrée avec 3 webinaires pour revenir plus en détails sur les spécificités d'application de la loi Inclusion avec les thèmes suivants :
Parcours et PASS IAE
Spécial AI
Nouvelles formes de contrats (cumul CDDI/CDDU avec un CDI, CDI sénior, contrat passerelle)
Nous vous présenterons le calendrier le 5 août.
